CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») régissent l’utilisation du site NuisOff ainsi que les commandes de produits effectuées sur celui-ci.

En accédant à notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans les limites prévues par la législation applicable.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site NuisOff est exploité par :

Nom de l’entreprise : [NOM DE L’ENTREPRISE]
Nom commercial : NuisOff
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, LE CAS ÉCHÉANT]
Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO]
Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA, LE CAS ÉCHÉANT]

Pour toute question concernant une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. PRODUITS

NuisOff commercialise des produits destinés notamment à aider à éloigner les rongeurs des zones dans lesquelles ils sont placés.

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques, photographies, descriptions et informations relatives à nos produits de la manière la plus claire et précise possible.

De légères différences de présentation, de couleur ou d’emballage peuvent toutefois exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à lire attentivement les informations, précautions et instructions d’utilisation fournies avec le produit avant toute utilisation.

3. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté avant que le client ne confirme son achat.

4. COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires et corriger toute erreur.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas légalement justifiés, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.

5. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur notre boutique.

NuisOff ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.

6. LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 jour ouvré après leur validation.

Le délai de livraison estimatif est généralement de 5 à 12 jours ouvrés, selon la destination et les conditions logistiques.

Ces délais sont donnés à titre estimatif et peuvent varier.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. NuisOff ne saurait être tenu responsable d’un retard directement causé par des informations de livraison incorrectes fournies par le client, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les dispositions légales applicables en matière de livraison restent pleinement applicables.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa décision de se rétracter de manière claire avant l’expiration du délai applicable.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le consommateur dispose généralement de 14 jours pour se rétracter d’un achat en ligne dans l’UE.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En complément des droits prévus par la loi, NuisOff peut proposer une Garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours, conformément aux conditions présentées sur notre site.

Cette garantie commerciale est distincte des droits légaux du consommateur et ne les limite pas.

Pour demander un retour, veuillez contacter :

[ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

en indiquant votre numéro de commande.

Les conditions et modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Si un produit est défectueux, non conforme à sa description ou ne fonctionne pas comme annoncé, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable.

La garantie commerciale éventuellement proposée par NuisOff ne remplace ni ne réduit les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Dans l’Union européenne, les biens vendus par un professionnel à un consommateur bénéficient au minimum d'une garantie légale de conformité de deux ans.

10. UTILISATION DES PRODUITS

Les produits NuisOff doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions figurant sur le produit, son emballage ou notre site.

Les sachets ne doivent pas être ingérés.

Évitez toute inhalation directe et prolongée du contenu et conservez les produits hors de portée des enfants et des animaux.

Toute utilisation contraire aux instructions fournies peut affecter l’efficacité du produit et présenter des risques.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site NuisOff, notamment les textes, logos, marques, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à NuisOff ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

12. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

• à des fins illégales ou frauduleuses ;
• pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
• pour introduire des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du site ;
• pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le site, nos clients et nos services contre les utilisations frauduleuses ou abusives.

13. RESPONSABILITÉ

NuisOff est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs accordés aux consommateurs.

Les résultats obtenus avec un produit peuvent varier notamment en fonction de l’environnement, du lieu d’utilisation, de la circulation de l’air, du niveau d’infestation et du respect des instructions d’utilisation.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations sur les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15. SERVICES ET LIENS TIERS

Notre boutique peut utiliser ou contenir des services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison ou des applications nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsque vous utilisez un service tiers, les conditions et politiques propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.

16. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de refléter une évolution de nos services ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment où la commande est passée, sous réserve des dispositions légales impératives.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par [DROIT APPLICABLE À COMPLÉTER SELON LE PAYS D’ÉTABLISSEMENT DE L’ENTREPRISE], sans priver un consommateur résidant dans l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Service client : [ADRESSE E-MAIL]

Les informations relatives au dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation applicable à NuisOff seront indiquées ici :

Médiateur / organisme compétent : [À COMPLÉTER]

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :

NuisOff
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]