MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [DATE]

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site NuisOff de l’identité de son éditeur, de son hébergeur ainsi que des principales conditions relatives à l’utilisation du site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site NuisOff est édité et exploité par :

Nom commercial : NuisOff
Raison sociale : [NOM LÉGAL DE L’ENTREPRISE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL, SI APPLICABLE]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO D’IMMATRICULATION]
Registre compétent : [REGISTRE / AUTORITÉ COMPÉTENTE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA, SI APPLICABLE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Les services Shopify peuvent s’appuyer sur différentes infrastructures et entités du groupe selon la localisation et les services utilisés.

Site officiel de Shopify

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site NuisOff, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, designs et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’il appartient à NuisOff ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la législation applicable.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, NuisOff peut collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONFIDENTIALITÉ]

5. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies à partir de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

6. RESPONSABILITÉ

NuisOff s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait limiter ou exclure les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être limités ou exclus.

7. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

NuisOff n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites concernés.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client :

[ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève NuisOff après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de notre service client.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

9. DROIT APPLICABLE

Le présent site et son utilisation sont soumis à la législation applicable à l’activité de l’éditeur.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur au sein de l’Union européenne, les présentes dispositions ne le privent pas des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable de son pays de résidence.

10. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

NuisOff
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]